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Au-delà de la clameur sur le contrat à durée déterminée…

Source : Bargny infos   29/04/2010 à 16h32

cdd Les projets de réforme ont en commun les appréhensions qu’ils génèrent, le sentiment de peur du lendemain qu’ils cristallisent et les clameurs qu’ils diffusent. Ces sensations sont d’autant plus justifiées lorsque le projet a pour objet un bouleversement des régimes des contrats de travail à durée déterminée et à durée indéterminée.

C'est une lapalissade que de dire qu'il y a une crise de l'emploi.

Pour y remédier, d'importantes initiatives étatiques de création d'emplois notamment par un recrutement dans la fonction publique et par l'auto emploi ont été mises en œuvre (Fonds de Promotion Economique, Fonds National de Promotion de la Jeunesse , Fonds National pour la Promotion de l'Entreprenariat Féminin, Fonds National d'Action pour l'Emploi ). Toutefois, il y a lieu de s'accorder sur les limites de cette stratégie de lutte contre le chômage qui est caractérisée par son caractère non démultiplicateur de création d'emplois et qui est souvent plombée par la faiblesse de la capacité de gestion des promoteurs de projets d'auto emploi.

L'emploi et le travail pouvant être considérés comme les deux faces d'une même pièce de monnaie, nous ne pouvons plus faire abstraction de la législation du travail si nous voulons créer durablement des emplois décents. En effet, lorsque les conditions d'embauche, les conditions du travail sont rigides, les possibilités de création d'emplois le sont tout aussi.

L'analyse de l'indicateur « embauche des travailleurs » du Doing business 2010 révèle que notre pays est en queue de peloton au niveau de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Cet indicateur englobe différents indices : difficulté de recruter, rigidité des horaires, difficulté de licencier, rigidité de l'emploi, redondance des coûts de licenciement.

Examiné selon l'angle syndical, cet indicateur peut tout aussi signifier que le travailleur sénégalais est mieux protégé, mieux sécurisé dans son emploi. Argumentaire battu en brèche lorsqu'il est appréhendé sous le prisme du coût des charges sociales.

En effet, entre la crainte de crouler sous les charges sociales inhérentes à l'embauche d'un travailleur, celle d'être tenaillé par la hantise de se faire condamner par le Tribunal même si le salarié n'est pas productif, l'employeur préférera minorer les risques en n'investissant pas dans les secteurs à haute et durable employabilité de main d'œuvre ou en ayant un recours intempestif à des journaliers.

La liberté d'entreprendre ne suffit pas à elle seule pour susciter la création effective d'entreprises à haute intensité de main d'œuvre. En l'absence de suffisantes opportunités d'entreprendre, les potentiels entrepreneurs restreindront leurs investissements dans des activités non susceptibles d'induire une création massive d'emplois consubstantielle à un meilleur développement économique et humain.

Sous ce rapport, le développement de l'économie est de plus en plus adossé sur l'essor des petites moyennes entreprises (PME) et des petites et moyennes industries (PMI). Ces dernières représentent pas moins de 90% des entreprises et 2/3 de l'emploi en France.

Nos potentielles PME et PMI ont besoin d'un environnement qui leur permette de se soustraire d'abord de l'informel dans lequel elles se complaisent à se mouvoir et de s'adapter ensuite aux exigences du marché quitte à changer quelquefois d'activités tout au long de leur évolution. Ces mutations perpétuelles qui jalonnent la vie des PME et PMI imposent aux employeurs la possibilité de pouvoir recourir au même collaborateur pour diverses productions de nature similaire, toutes temporaires mais sur une longue période parce que ce type de productions correspond sur le moment aux attentes du marché.

Dans le cas échéant, ces employeurs pourraient être confrontés au risque juridique de requalification des contrats à durée déterminée en contrats en durée indéterminée. Pour y remédier, la seule opportunité qui leur est présentement offerte pour faire face à un changement ou à un accroissement d'activité temporaire est le travail temporaire. Et c'est en cela qu'il faut saluer la prise du Décret 2009-1412 du 18 décembre 2009 qui règlemente l'activité des entreprises de travail temporaire.

En effet, l'intérim constitue un important vecteur de création d'emplois. Il peut permettre à beaucoup de jeunes d'avoir un emploi stable dans une entreprise au sein de laquelle ils ont été en mission. Mission durant laquelle, ils peuvent acquérir une première expérience professionnelle pouvant déboucher vers une embauche.

Toutefois, le handicap majeur à l'essor de ces PME et PMI est qu'elles sont souvent gérées par des chefs d'entreprises peu au fait des règles et des opportunités que leur offrent les législations auxquelles ils sont assujettis. Jadis salariés, ouvriers, ils ont monté leurs entreprises. Bien qu'évoluant dans un secteur porteur, ces employeurs, craintifs et méfiants, rechignent à se doter d'une main d'œuvre qui puisse leur permettre d'accroître les prestations de leurs entreprises. Il urge donc de renforcer leurs capacités managériales et financières pour qu'ils puissent avoir le courage d'entreprendre et induire par conséquent la création massive d'emplois. L' Agence de Développement et d'Encadrement des PME (ADPME) et la Banque de Développement des PME récemment mise en place ont des rôles essentiels à jouer dans ce sens.

Sous un autre rapport et au niveau planétaire, le Monde des Affaires se caractérise de plus en plus par une implantation et une délocalisation des multinationales et des investissements essentiellement motivées par une volonté entre autres d'échapper aux onéreux coûts sociaux de législations sociales. Il y a donc un intérêt pour nous qui aspirons à l'émergence à créer un cadre propice à l'installation de ces entreprises multinationales et à la captation d'investissements étrangers ou locaux.

Pour ce faire, nous ne pouvons échapper à l'exigence de satisfaire à la loi inéluctable des avantages comparatifs en matière d'investissements. Et relativement aux charges sociales, il y a une forte corrélation entre l'indicateur « embauche des travailleurs » et le taux de chômage. En effet, l'analyse des données de la Banque Mondiale en matière de main d'œuvre et de protection sociale place encore notre pays en queue de peloton au niveau de l'UEMOA avec un taux de chômage de 11,1% en 2006.

Il y a donc lieu de s'interroger sur les voies et moyens de trouver rapidement une solution à cette situation. C'est le prix à payer si l'on veut aider chaque citoyen à trouver un emploi et à le conserver lorsqu'il l'a obtenu (article 1 du Code du Travail).

En s'abstenant de le faire, le travail se raréfiera de plus en plus. Et le chômage endémique, synonyme de désœuvrement, d'insécurité et d'instabilité pour les familles mais aussi pour l'Etat règnera. Il n'épargnera pas non plus le dynamisme des syndicats. Ces syndicats qui ont pourtant conquis les acquis sociaux dont se prévalent actuellement les masses laborieuses.

Le débat sur l'emploi, la bataille pour l'emploi sont plus que d'actualité. Le Bureau International du Travail s'est inscrit dans cette dynamique à travers le concept de travail décent dont l'un des piliers est la création de plus d'emplois de meilleure qualité. Et ce n'est pas un hasard si dans le cadre de l'élaboration de notre programme pays pour le travail décent, l'emploi a été retenu. Toutes les stratégies éparses de lutte contre l'emploi menées jusqu'à présent doivent être intégrées.

Mais pour qu'elles soient efficientes, nous ne pouvons faire l'économie d'une Administration du Travail suffisamment fonctionnelle qui puisse garantir l'effectivité des deux autres piliers du travail décent que sont le respect des principes et droits fondamentaux au travail et l'extension de la protection sociale. Nous ne pouvons tout aussi nous passer de l'autre pilier du travail décent qu'est la promotion du dialogue social. Un dialogue social franc, responsable et sincère entre les travailleurs, l'Etat et les employeurs dans la perspective d'un développement national durable.

Sources :

http://donnees.banquemondiale.org/pays/senegal

http://francais.doingbusiness.org/


Oumar FALL

Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale

Bargny, Darou Salam 1

oumarfall8@yahoo.fr



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Commentaires :

Posté par :   poulodiery   le 01/05/2010 à 09h30
hmmge a Baye Secka Guueye...............!!!!!!!!


Posté par :   abdallah   le 06/05/2010 à 16h19
merci pour l'info


Posté par :   Titeuf   le 06/05/2010 à 20h35
Merci encore Omar pour tes contributions trés pertinantes mais moi je pense que c'dest d"'abord les écoles de formations qui doivent arreter de faire du copie-coller et adapter leur formation pour que les gens qui y sortent s'il ne trouvent pas une entreprise qui les prennent puissent monter leur propre affair



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